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Dernière modification : 20 décembre 2022

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Contributions des utilisateurs; octroi de licence

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En soumettant les Contributions des utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions des utilisateurs et que vous avez le droit d’accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos successeurs et ayants droit. Vous déclarez et garantissez que toutes les Contributions des utilisateurs sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution des utilisateurs que vous soumettez ou contribuez, et que vous, et non la Société, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

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Surveillance et application; résiliation

Nous avons le droit de :

  • supprimer ou de refuser de publier toute Contribution des utilisateurs pour une raison quelconque ou sans raison, à notre seule discrétion;
  • prendre toute mesure à l’égard de toute Contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que cette Contribution d’utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation, y compris les Normes relatives au contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Société;
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Normes relatives au contenu

Ces normes relatives au contenu s’appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs et à l’utilisation des Services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent être entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • contenir du contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;
  • promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne;
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  • causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer une autre personne;
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Loi applicable et clause attributive de compétence

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Modifications apportées aux Conditions d’utilisation et au site Web

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Tous les changements entrent en vigueur dès que nous les affichons. Toutefois, toute modification des dispositions relatives au règlement des différends énoncées dans la section « Loi applicable et clause attributive de compétence » ne s’appliquera pas aux différends pour lesquels les parties en ont été effectivement informées à la date de publication de la modification sur le site Web ou avant cette date.

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